L'intercommunalité :

La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer qui résistait encore et toujours à l’évolution a intégré l’intercommunalité ACCM sur injonction du Préfet depuis le 1^er janvier. Après les élections municipales, le nombre de conseillers communautaires, désormais élus à la proportionnelle, passera de 35 à 53 dont 23 pour Arles, 11 pour Tarascon et Saint-Martin, 3 pour les Saintes et Boulbon et 2 pour Saint-Pierre de Mézoargues. Les bulletins de vote du 23 mars 2014 seront composés de deux listes, l’une pour les candidats au Conseil Municipal et l’autre pour les candidats au Conseil Communautaire. Auparavant, c’était les Conseils Municipaux qui désignaient leurs représentants au sein du Conseil Communautaire. La loi impose dans la constitution des listes, outre une stricte parité entre femmes et hommes (par alternance), les deux règles suivantes : 1) le premier quart des candidats au conseil communautaire doit correspondre aux candidats placés en tête de liste au conseil municipal, 2) l’ensemble des noms de la liste des candidats au conseil communautaire doit être choisi parmi les trois premiers cinquièmes des noms figurant sur la liste des candidats au conseil municipal. Pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué !

La population d’Arles Crau Camargue Montagnette compte désormais 82 722 habitants sur une superficie de 144 500 km². Ses compétences s’exercent sur le développement économique et l’emploi, l’aménagement de l’espace et les transports, la politique de l’habitat, la politique de la ville,  l’eau et l’assainissement, le conservatoire de musique et l’aire d’accueil des gens du voyage, la démoustication. Plusieurs textes de loi devraient renforcer les compétences des communautés en 2014 (gestion des milieux aquatiques, lutte contre les inondations, un renfort des compétences dans les domaines du tourisme, de l’urbanisme, de l’assainissement, création d’un Plan Local d’Urbanisme –P.L.U.- intercommunal). Ses ressources devraient s’élever en 2014 à environ 62,5 M€ pour la section de fonctionnement. Elles proviennent de la fiscalité des entreprises (20,5 M€), de la fiscalité des ménages (10,5 M€), des dotations, en baisse, versées par l’Etat (26M€) et de diverses subventions (5,5 M€). ACCM apportera un soutien direct aux 6 communes qui la composent de 39,4 M€ en 2014. Une enveloppe de 25 M€ est prévue pour l’investissement, en baisse par rapport à 2013 (31 M€).

Mais avec de nouveaux élus, peut être un nouveau Président, de nouvelles compétences, des décisions pourraient être modifiées et beaucoup de choses changer au sein de la com. d’agglo. !

Le 1^er janvier 2016, les Bouches du Rhône devraient être composées de deux entités territoriales : à l’est la Métropole Aix-Marseille-Provence avec deux millions d’habitants, dotée de multiples compétences et de pouvoirs étendus notamment en matière fiscale et à l’ouest, le Pays d’Arles (40% du département mais seulement 160 000 habitants) éclaté en 3 intercommunalités : ACCM, Rhône Alpilles Durance et Vallée des Baux Alpilles ! Le millefeuille administratif a de beaux jours devant lui ! ▄

Plus d’infos ? www.agglo-accm.fr