La Ville lâche la Régie de quartier REGARDS :
La dernière Commission d'Appels d'Offres (CAO) de la ville d'Arles n'a pas retenu la Régie REGARDS pour des marchés d'entretien qu'elle détenait depuis 14 ans.
L’entretien des monuments historiques et des maisons publiques de quartier a été attribuée à des entreprises de nettoyage de Marseille et d'Avignon.
LE RESULTAT C’EST :
11 EMPLOIS qui vont être SUPPRIMES SUR LE TERRITOIRE, DONT 8 POSTES D’INSERTION.
DES CDDI AVEC AGREMENTS D’INSERTION NON RECONDUITS POUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE.
410 000 EUROS DE RECETTES EN MOINS.
LA DESTRUCTION DE CE QUI A ETE CONSTRUIT AVEC LES HABITANTS PENDANT 14 ANS.
SOUTENEZ LA REGIE DE QUARTIER REGARDS
RENDEZ VOUS VENDREDI 31 JANVIER 2014 A 9H. DEVANT LA MAIRIE.
La CAO (Commission d'Appels d'Offres) des Collectivités territoriales :
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
D'autre part, les collectivités publiques sont incitées par le Code des marchés publics à choisir un ensemble de critères pour déterminer leur choix, plutot qu'un seul (notamment celui du prix). La collectivité publique peut, en outre, ajouter d'autres critères que ceux mentionnés dans le Code des marchés publics dès lors qu'ils sont pris dans l'intérêt du marché en cause, tels que le critère géographique, les critères favorisant les PME, le critère esthétique, etc. La collectivité doit être vigilante au critère du mieux-disant social. C’est qu’en effet le législateur a introduit le critère de performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
La CAO d'Arles avait donc le choix de ne pas retenir l'entreprise la moins disante en faisant jouer les critères d'attribution géographique et du mieux disant social en attribuant le marché à la Régie de quartier REGARDS.
A deux mois des élections municipales, la décision des élus de la majorité municipale de la CAO va inévitablement apparaître comme un but marqué contre son camp!
REGARDS (REGie ARlésienne de Développement Solidaire) http://regards-arles.com
Communiqué | 30.01.2014 de la Régie REGARDS :
LA VILLE LACHE LA REGIE DE QUARTIER SUR SES ACTIVITES HISTORIQUES :
11 emplois menacés à la Régie de Quartier dont 8 salariés en insertion professionnelle suite à la perte d’appels d’offre de la Mairie d’Arles sur des marchés emblématiques que sont l’entretien des Monuments Historiques et celui des centres sociaux.
La Régie de Quartier Regards est une association loi 1901 implantée depuis 14 ans sur le territoire. Ses axes de travail au plus proches des habitants est l’insertion par l’activité économique et le développement social. En 2013, Regards c’était 70 salariés et 113 personnes qui ont bénéficié d’un contrat de travail.
Lors du dernier appel d’offre concernant 6 lots la Régie n’a pas été retenue sur 2 lots emblématiques et historiques de la Régie parmi les 3 plus importants «l’entretien des monuments et des Centres sociaux ».
Cette perte a pour conséquence de plonger pour la première fois de son histoire l’association Regards dans une crise dont il sera difficile de se remettre.
La Régie Regards est pourtant née de la volonté des élus de mettre en place une vraie politique pour les quartiers et l’insertion professionnelle. Ainsi les activités perdues n’existaient pas auparavant en tant que telles, elles ont vu le jour grâce à la Régie qui a créé ces activités externalisées en a conçu la méthode et l’organisation.
Des emplois et des postes d’insertion ont ainsi été créés sur un territoire qui est en manque d’outils d’insertion. REGARDS a développé en 14 ans d’existence des actions reconnues de tous.
La ville au lieu de reconnaitre la spécificité de ces activité d’insertion et donc de mettre en place des marchés d’insertion (option validé par le cabinet Ernst et Young dans le guide « d’achat socialement responsable, guide d’accès à la commande publique.) a positionné la Régie en pleine concurrence sur des marchés européens. En incluant une clause d’insertion inadaptée pour ce type de marchés..
Pourquoi ce qui est fait ailleurs dans d’autres villes avec les Régies n’est-il pas possible à Arles ?
Aujourd’hui le résultat c’est :
- La suppression de 11 emplois la perte de 8 postes d’insertion pour des habitants des quartiers d’Arles.
- Une perte pour la régie nette marché + subventions sur les postes de - 410 000€ sur un soit 25% de son chiffre d’affaire annuel.
- Des projets en questionnement (Atelier d’ESSAIE, Chantier d’insertion « Repasserie », Garage solidaire, création d’emplois d’avenir)
- Des postes de permanents en questionnement entre autre sur l’accompagnement social, formateurs et par conséquent une dégradation de l’impact social de la Régie.
Un avenir donc compromis. REGARDS autofinance une grande part de ses actions de développement social (voir auto diagnostic CNLRQ et Diagnostic ESIA).
REGARDS est également moteur sur le territoire dans bien des domaines (CIPA RESSPA
Atelier d’ESSAIE, ESS), cette implication ne peut qu’être en recul avec des moyens réduits.
2014 sera l’année de l’anéantissement de tous les efforts précédents, d’un recul de 6 ans en arrière et l’ombre de licenciements économiques.