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Sud Semestres-Plan du Bourg
28 janvier 2016

Révision du règlement local de publicité d'Arles :

Comment protéger notre patrimoine et notre cadre de vie de l’affichage agressif tout en permettant aux entreprises de communiquer : c’est tout l’enjeu d’un règlement local de publicité (RLP), que la Ville s’apprête à réviser.

Une réunion publique s’est tenue hier, 27 janvier 2016, en salle d’honneur de l’Hôtel de Ville afin de présenter la réglementation nationale et le règlement en cours, qui date de 2004 et qui était valable jusqu'en 2020 mais dont l'application n'était pas toujours respectée ni sanctionnée.  Hervé Schiavetti, le maire, et les élus Patrick Chauvin, premier adjoint, David Grzyb, conseiller municipal chargé de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Christian Mourisard, adjoint délégué au patrimoine et au tourisme, ont présenté les intentions de la Ville et le calendrier de la révision du Règlement local de publicité. Ce document fixera, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage, enseignes, pré-enseignes. Celles-ci peuvent être en effet différentes selon que l’on se trouve dans une zone commerciale, en coeur de ville en secteur sauvegardé, à proximité de monuments classés au patrimoine mondial de l’humanité, ou dans un village.

Le RLP ne peut être plus exigeant que le Règlement National de Publicité mais il est souvent source de conflits. Ce fut d'ailleurs la première question posée par un participant :" Un fois le règlement adopté qui sera chargé de son application?" Le maire a répondu que c'est le service de l'Urbanisme aidé par la Police Municipale. Il a précisé que pour les évènements importants de la ville (Féria, Festivals, Drôles de Noël,...) l'indulgence serait de rigueur, y compris en centre ville.

Le RLP sera présenté aux services compétents de l’Etat en avril 2016 et approuvé, après enquête publique, au cours du dernier trimestre 2016. Une prochaine réunion, où seront présentés les différents secteurs de la commune et le règlement correspondant, est fixée le 9 mars 2016 à 18h30, en salle d’honneur de l’Hôtel de Ville.

Un RLP qu’est ce que c’est ?
Le Règlement Local de Publicité est un document d’urbanisme annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Il permet notamment de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.

Un RLP s’applique à 4 types de dispositifs :

- enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Elle peut également être présente sur le terrain où celle-ci s’exerce ;

- pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée;

- pré-enseignes dérogatoires : pré-enseigne concernant uniquement les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles;

- publicités : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes.

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