Le permis de construire d’origine de 2012 étant caduc, la société qui propose de construire 72 logements  collectifs dont 36 logements sociaux, rue Henri Satre est revenue à la charge en déposant un nouveau P.C.

On se souvient que ce projet avait été rejeté par les riverains, notre association et l’Association des Copropriétaires du Lotissement Les Flamants (ACLF) qui avait déposé un recours gracieux devant le Tribunal Administratif. Une pétition, qui avait recueilli plus de 500 signatures, avait été remise à M. le Maire. Le recours ayant été rejeté et l’ACLF condamnée, elle n’a pu poursuivre l’action judiciaire par manque de fonds. Se reporter aux articles des 23 et 27 novembre 2013 de ce blog. Aussi, l’affichage de cette nouvelle demande de P.C. a suscité une certaine animation et une effervescence certaine dans le quartier.

Malgré nos demandes, le règlement du POS puis du PLU n’ayant pas été modifié, ce genre de projet ne peut être rejeté indéfiniment par la ville.

Heureusement, est arrivé le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) retenu pour le quartier de Barriol.

Le Maire d’Arles s’est alors engouffré dans cette porte entr’ouverte en faisant connaître à l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF)* son intention d’aliéner le terrain destiné au projet FLAMEN’CO. L’EPF a pris la décision, le 22 août 2016, d’exercer son Droit de Préemption Urbain sur ce bien privé en considérant que l’ACCM et la Ville d’Arles engagées dans le NPNRU avaient besoin de disposer de réserves foncières publiques afin de restructurer le quartier, diversifier les programmes de logements et fluidifier les parcours résidentiels. Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux si le propriétaire du terrain rejette l’offre d’achat de son terrain.

* Créé en 2001, l’Etablissement Public Foncier PACA met en œuvre, pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui en ont la compétence, des stratégies foncières publiques. L’EPF PACA aide les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets. Avant d’engager des acquisitions, l’EPF PACA accompagne les collectivités dans leur démarche de projet. Il s’attache à rendre une opération d’aménagement faisable et économiquement raisonnable. L’EPF PACA est un Etablissement Public de l’Etat à caractère Industriel et Commercial doté de ressources financières propres, assurées par la Taxe Spéciale d’Equipement. Ces ressources lui permettent d’acheter des terrains bâtis ou non bâtis et de les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets. Il les revend au moment où le projet est prêt à être réalisé.

Photos ASSPB :

Premier P.C. contesté :

ASSPB 11-2013 004

Nouveau P.C. déposé :

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