Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Sud Semestres-Plan du Bourg
1 mars 2017

Tribunes d'Arles Info :

Dans le dernier numéro d'ARLES INFO de mars 2017 la lecture de l'une des tribunes politiques des différents partis qui composent le Conseil Municipal a ému plusieurs personnes. Les Républicains-UDI, Arles en Avant, les Socialistes et apparentés, et Pour Arles, tous évoquent la vie de la cité, font des propositions ou des critiques. On peut être en accord ou en désaccord, c'est la vie démocratique. Mais parmi ces tribunes le fait de trouver un tract électoral du Front national Arles Bleu Marine peut être choquant! De toute cette diatribe, il n'apparaît que le mot Arles dans le titre. L'ensemble de cette tribune est consacré à l'élection présidentielle de la candidate F.N. Certains arlésiens sont surpris que les termes de cette déclaration de campagne électorale nationale aient échappés au contrôle du Directeur de la Publication. En effet, en bas des pages 22 et 23 du magazine, il est indiqué, entre autre que : "L'exercice du droit d'expression...doit répondre à une certaine neutralité dans le choix des sujets abordés... et s'abstient de prises de positions électoraliste, partisane et polémique". (Réponse ministérielle publié au JO Sénat du 07 août 2003).

Après information auprès du Directeur, c'est une décision du Conseil d'Etat qui s'applique désormais depuis le 07 mai 2012 (QE N°64381, JO AN du 07 avril 2015). Le Conseil d'Etat considère que, même si elle constitue un élément de propagande électorale, une tribune publiée au sein du bulletin municipal par des élus d'opposition ne peut pas être considérée comme un don de la commune à des candidats prohibé par l'article L. 52-8 du code électoral. Par conséquent, le juge estime que la commune ne saurait en contrôler le contenu qui n'engage la responsabilité que de leurs seuls auteurs.

AI210_m

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Sud Semestres-Plan du Bourg
  • L'association a pour but de s'intéresser à tous les projets concernant les quartiers sud de la ville d'ARLES : Barriol, Semestres et Plan du Bourg, de défendre une qualité de vie et d'avoir un rôle régulier d'interface entre la population et les autorités.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Sud Semestres-Plan du Bourg
Pages
Derniers commentaires
Newsletter
Visiteurs
Depuis la création 256 009
Publicité