14 février 2018

La Charte de l'environnement et la R.N. 113. Rendez-vous samedi 17 février sur le marché :

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle énonce notamment trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. La charte contient 10 articles dont l'Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Dès ce premier article,... [Lire la suite]
Posté par ASSPB à 17:48 - Commentaires [1] - Permalien [#]