Réalisation de la liaison routière Sud/Est d'Arles entre la RD35 et la RN113, sur la commune d’Arles :

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et éloigner les P.L. des 7 500 habitants et des groupes scolaires !

      PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

                                       PRÉFECTURE                                                                                Marseille, le 4 avril 2018

                    DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

         DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT

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           BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX

   RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX

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Dossier suivi par : Mme HERBAUT

Tél.  : 04. 84.35.42.65.

n° 77-2017 EA                                                                                                                          

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l'arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 avril 2018, il est procédé à l'ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en vue de la réalisation de la liaison routière Sud/Est d'Arles entre la RD35 et la RN113, sur la commune d’Arles.

Cette opération consiste à créer une liaison routière à deux voies de 1,8 km au sud d'Arles entre deux giratoires existants, celui de Saint-Simon sur la RD35 et celui de Fourchon sur l'échangeur de la RN113, qui permettra d'éviter la traversée de la zone urbanisée des quartiers sud par le trafic de transit générateur de nuisances importantes (trafic, insécurité, bruit, qualité de l'air).

 A été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Madame Anne Renault - responsable pôle pénal DDT 84.

 Le dossier d'enquête publique sur support papier comprenant notamment le document d'incidence et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-deux jours consécutifs, du 15 mai au 15 juin 2018 inclus, afin que chacun puisse consulter gratuitement le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, en mairie d'Arles -Direction de l’Aménagement du Territoire - Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme - 11, rue Parmentier (13200) aux heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, en s'adressant à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera :

- consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

- consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, bd Paul Peytral, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - bureau 421 - contact préalable au 04.84.35.42.65.)

 Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie d'Arles, siège de l'enquête, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :  pref-ep-liaison-sud-est-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).

 En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Madame Anne Renault qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants :

 Mairie d'Arles

Direction de l’Aménagement du Territoire

Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme

 -  mardi 15 mai  2018                 de 9h00 à 12h00

-  lundi 28 mai   2018                 de 9h00 à 12h00

-  vendredi 15 juin 2018             de 14h00 à 16h30

Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d’Arles, siège de l'enquête et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais[1].

 L’ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.

 À l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie d’Arles ainsi qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.

 Au terme de l'enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, pris au bénéfice du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

 La personne responsable du projet est le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Direction des Routes et des Ports - arrondissement d'Arles - tél. 04.13.31.95.40.

 POUR LE PRÉFET, Le chef de Bureau, signé, Gilles BERTOTHY

Photo ASSPB :

[1]      Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillis au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.

Comments

[ASSPB]

Vous avez entièrement raison. Le dossier a été retoqué par le Conseil National de la Protection de la Nature fin 2019 pour cause de protection de la flore et de la faune pas assez efficace. Pour le CNPN et les écolos, les humains doivent passer après la "nénuphar jaune, un papillon, deux amphibiens, sept reptiles, quelques oiseaux, chiroptères et mammifères" !!! Depuis, nous n'avons plus aucune nouvelle du Département qui a en charge le dossier. Normalement, si la COVID le permet, il y aura des élections départementales en mars 2021. A nous de faire du bruit et d'intervenir auprès des candidats.

[Marie-A]

Ou en est le dossier de déviation de la RD35 ? Encore une "Arlésienne", sans doute que les quelques 8000 habitants du quartier sont des sous citoyens pour que l'on face si peu de cas de leur qualité de vie ? Ce matin encore 2 énormes semi-remorques, attend-t-on qu'il y ait un drame pour agir. Quand nos politiques prendront-ils RÉELLEMENT le taureau par les cornes pour réactiver urgemment ce dossier. Plus de palabres, de l'action...