Enquête du Commissaire enquêteur pour le PLU jusqu'au 02 décembre :

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête du PLU et du RLP à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ont été déposés à la mairie d’Arles, service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 5 rue du Cloître, Escalier B, 2ème étage, BP90196 13637 ARLES CEDEX du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 2 décembre 2016, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et heures suivants :
En Mairie d’Arles (Annexe du Cloître) en salle de réunion du Cloître, 5, rue du Cloître, escalier A, 1er étage :

– Le lundi 31 octobre 2016 de 9h à 12h
– Le jeudi 10 novembre 2016 de 13h30 à 16h30
– Le jeudi 24 novembre 2016 de 13h30 à 16h30
– Le vendredi 2 décembre 2016 de 13h30 à 16h30:

Une permanence sera exceptionnellement organisée
A l’Enclos Saint Césaire, impasse des Mourgues, 13200 Arles.
le samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h,

A cette occasion les dossiers seront consultables par le public sur place qui pourra aussi consigner ses éventuelles observations dans les registres d’enquête ci afférents. Vous pouvez également vous adresser au Commissaire enquêteur par écrit. Ne tardez pas, l'enquête sera close le vendredi 02 décembre à 16h30.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie d’Arles, service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 5 rue du Cloître, Escalier B, 2ème étage et publiée sur le site de la Ville d’Arles dédié au PLU : www.pluarles.com

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site de la commune http://ville-arles.fr

A l’issu de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, seront proposés à l’approbation du conseil municipal.

Photo quartier de Barriol, Semestres, Plan du Bourg :