Intervention de Mme la Députée Monica MICHEL, lors de la réunion avec le Président du COI :

     Réunion avec M Philippe DURON, Président du Comité d’Orientation des Infrastructures

                                          le 6 février 2018, à l’Assemblée Nationale

              Intervention de Mme Monica MICHEL, députée des Bouches du Rhône (16^ème)

 Délégation accompagnant Mme Michel : M Hervé SCHIAVETTI, Maire d’ARLES, M Dominique TIXIER, Maire de Saint Martin de Crau, M Stephane PAGLIA, Président de la CCI du pays d’ARLES, M Nicolas KOUKAS, conseiller départemental d’ARLES Camargue, M David GRYZB, vice-président de ACCM, Mme Nora MEBAREK, vice-présidente de ACCM représentant son Président Claude VULPIAN, M Jean Luc MASSON, Président du SYMADREM ; Mme Jacqueline QUIGNARD, M Eric BRASSART

 M. le Président,

Je vous remercie d’avoir accepté de rencontrer une délégation d’élus du pays d’ARLES. Nous sommes ici, unis, pour porter à votre connaissance l’évolution du projet de contournement autoroutier d’ARLES  au cours des années récentes, et réfléchir avec vous sur la meilleure façon de compléter le rapport du COI que vous avez rendu public le 31 janvier 2018.

Je vous avais demandé une audience pour cette délégation dès le 21 Novembre 2017, et je regrette qu’elle n’ait pas pu intervenir en temps utile, avant la publication du rapport. J’ai lu attentivement le rapport et j’ai pris connaissance de la liste des auditions menées par la Comité depuis début Novembre. Je regrette que le projet que vous avez appelé SUD ARLES n’ait fait l’objet d’aucune audition en temps utile des acteurs du dossier, et je le regrette d’autant plus que le COI a auditionné Mme LEPAGE dès le 8 Novembre, cette personnalité étant impliquée par intérêt personnel dans ce dossier Sud Arles, en tant qu’avocate d’une association qui regroupe notamment des propriétaires riverains du tracé retenu par l’administration, et qui n’habite en pays d’Arles.

Je voudrais, indépendamment de cette anomalie, saluer la méthode du COI qui a laissé place à la concertation pour la plupart des dossiers importants. J’ai été professionnellement impliquée dans les questions de transport  depuis 25 ans et je suis sensible à l’argumentaire général du Rapport du COI, conforme à la politique voulue par le Président de la République, en faveur d’une part d’un renversement des priorités liées à la transition énergétique, et d’autre part prônant une politique de vérité dans les annonces et programmations publiques.

Le travail du COI a été accompagné par les Assises de la mobilité organisées par Madame la Ministre des Transports. Avec le Président de la CCI du pays d’Arles, et avec le concours de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, nous avons organisé une session de ces assises propre au pays d’Arles, ouverte au public. Il n’y a eu que 4 cas de ce type au niveau national ; tous les autres ateliers locaux ont été organisés par les services de l’Etat. Nous y avons bien sûr associé l’Etat et les collectivités en charge des compétences de mobilité.  Les Comités d’intérêt de quartier ont été fortement présents dans les débats.

Nous avons transmis mi-Décembre les conclusions de ces assises locales au Préfet de Région et à Madame la Ministre. Ces conclusions montrent bien la volonté des acteurs locaux, économiques, associatifs et  institutionnels, de développer des mobilités apaisées et durables en pays d’Arles ; les orientations locales s’inscrivent parfaitement dans le schéma politique national nouveau. Ce n’est pas étonnant au demeurant, car le pays d’ARLES, les Alpilles et la Camargue ont toujours été à la pointe des réflexions et actions pour un développement durable respectueux des équilibres autant naturels que sociétaux.

Cependant, ces assises locales ont mis en évidence un point essentiel : aucune politique de développement durable et humain de l’agglomération d’ARLES, aucune avancée forte des politiques de déplacement, ne sont possibles tant que le trafic autoroutier entre Italie et Espagne, entre Provence et Languedoc, passera sur la RN 113,  saturant tout le système de voiries locales, sans exceptions, plusieurs semaines chaque année, et maintenant plusieurs jours chaque semaine, et plusieurs heures presque chaque jour.

Nul ne conteste désormais la nécessité du contournement autoroutier d’ARLES, pas même parmi les associations attachées exclusivement à la protection de la Nature. Car la saturation de la RN 113 accrue par croissance des trafics PL en provenance du port de FOS en fort développement induit maintenant une diffusion de ces circulations sur le réseau secondaire et affecte même la Camargue. Je rappelle en revanche que le tracé retenu pour ARLES Sud évite le parc naturel de Camargue, après des concertations abouties. 

Nul ne conteste plus également l’urgence de ce contournement. Les statistiques de croissance des trafics depuis 20 ans, et maintenant les prévisions liées au développement du port de Fos, à la multiplication des zones logistiques dans le secteur de Miramas à Arles, et même Nîmes autour de la prochaine gare TGV, sont édifiantes. La saturation devient thrombose intermittente et récurrente.

En fait, le projet de ARLES Sud a été initié par l’Etat en 1993, afin de préparer la mise en service de l’autoroute Arles Salon en 1995. 2 débats publics ont été organisés et ont tous 2 conclu en préconisant le tracé Sud finalement retenu par l’Etat et mis en instruction centrale en 2013, après que le rapport MOBILITE 21, établi sous votre présidence ait classé ce projet parmi les priorités nationales.  

Je constate d’ailleurs que les 3 projets visant au développement du territoire Ouest des Bouches du Rhône, et affectant tous 3 le pays d’Arles, ses 29 communes dissociées de la Métropole Aix Marseille, et les communes de MIRAMAS et ISTRES qui font partie de ma circonscription, ont été élaborés par l’Etat en 1993 alors que le ministère des Transports préconisait des politiques d’agglomération avec une approche globale des questions de déplacements. Ce sont des projets répondant à des stratégies d’ensemble pour ces agglomérations du pays d’Arles. Tous 3 ont donc 25 ans, et tous 3 restent heureusement identifiés dans le nouveau rapport du COI, mais sont présentés comme  susceptibles d’être reportés de 5 à 20 ans encore, selon les arbitrages financiers que retiendra le Gouvernement.

C’est une situation unique dans le sud de la France qui affecte notre pays d’Arles. Les élus et les populations peuvent s’interroger sur ce qui expliquerait ces reports et se demander si le principe d’égalité des territoires est ici bien pris en compte par les instances nationales ou régionales.

Concernant la méthode employée par le COI pour établir ses propositions et avis, au-delà du fait qu’aucun acteur local du dossier SUD ARLES n’a été entendu ou contacté en temps utile, la lecture du rapport montre que les éléments objectifs portés à la connaissance des rapporteurs datent des années 2012-2013 et du lancement de l’instruction centrale et des études complémentaires liées à la transparence hydraulique de l’ouvrage. Ces études liées au PPRI ont abouti, et l’Etat les met en œuvre activement, par exemple en demandant aux communes de rectifier leurs PLU. Cependant, il y a maintenant 2 ans qu’un avis de la DGPR à la DGTM pour clore l’instruction centrale du projet ARLES Sud est attendu. La même diligence pour Arles Sud que vis-à-vis des communes serait souhaitable de la part des services en charge ! Nul doute que l’avis formulé par le rapport du COI à ce sujet aurait été mieux établi et probablement différent si cette situation ou turpitude avait été portée à la connaissance des rapporteurs. D’autant plus que le COI ne semble pas avoir eu connaissance des études menées en 2013 par le SYMADREM sur l’impact spécifique du contournement autoroutier, dont les conclusions ont été prise en compte dans les travaux engagés depuis sur les digues.

Nous pensions donc que le projet ARLES SUD, classé prioritaire dans le rapport Mobilité 21 du COI en 2013, ne pouvait que conserver ce classement dans le nouveau rapport du COI, en toute logique et cohérence puisque les questions restant à traiter en 2013 ont été depuis levées, ou auraient pu l’être depuis 2015.

Je souhaiterais, M le Président du COI, bien que votre rapport ait été publié avant cette audition, que vous puissiez maintenant nous aider à ce que ces éléments soient pris en compte par les services en charge de préparer les décisions futures de programmation de Mme la Ministre et du Gouvernement.

Je vais maintenant laisser mes collègues élus et le Président de la CCI vous présenter leurs approches, sur des points précis et techniques pour certains. M le Président du SYMADREM est en particulier un expert des questions hydrauliques.

Nous allons insister sur les questions de sécurité d’abord. La traversée d’ARLES par un trafic dangereux est un des points noirs en France. Je vais demander au Préfet de Région que cette situation soit mise à plat sans plus de délais, et que les mesures, restrictives si besoin pour certains trafics, soient mises en œuvre d’ici l’été prochain. Arles ne peut pas être la victime programmée des accidents que pourrait générer les croissances de trafics PL et de matières dangereuses.

Nous allons aussi insister sur les questions de santé. AIR PACA publie des cartes  journalières de pollution, et  le secteur de St Martin de Crau à Arles est régulièrement en rouge ou orange foncé, alors que le reste du département reste parfois en jaune ou vert. Par exemple, le 31 Janvier, jour de la publication du rapport du COI, ce secteur était presque le seul en rouge dans les Bouches du Rhône. La pollution autour de l’étang de Berre a fait l’objet de surveillances spécifiques depuis 2O ans, du fait des émissions d’origine industrielles, et une attention particulière y est désormais apportée. Je vais demander au Préfet de Région et à l’ARS PACA que le secteur d’ARLES fasse l’objet d’un dispositif spécifique de surveillance, et que des dispositions restrictives pour le trafic général hors résidents du pays d’Arles puissent être prises en temps réel lorsque les niveaux de pollution seront désormais atteints. C’est ce qui se fait pour les grandes métropoles, et la santé des Arlésiens mérite la même attention et les mêmes mesures que celle des Lyonnais ou des Grenoblois, dans ces agglomérations où le transit est régulé en cas de pic de pollution.

Nous allons insister aussi sur l’urgence urbaine. Comme le disait M le Maire d’ARLES en Janvier 2015, « le contournement autoroutier est indispensable pour REPENSER le centre d’Arles ». La reconfiguration du centre d’agglomération est nécessaire à un urbanisme humain et de qualité, et comme partout où il y a des blessures centrales, il faut les cautériser. Elle l’est aussi parce qu’Arles connaît un fort chômage, et lutte difficilement avec des moyens insuffisants pour relancer son développement économique dans la justice sociale. Notre cité a choisi de créer des emplois en valorisant son patrimoine culturel exceptionnel. L’Etat accompagne cette stratégie, portée d’abord par des investisseurs et fondations privées. Des projets comparables à celui de la fondation LUMA avec la tour de Frank Ghery sont peu nombreux en Europe, et sont accompagnés par les Etats ou les grandes collectivités pour les valoriser ; comme par exemple pour la fondation VUITTON. A Arles, l’Etat construit la nouvelle Ecole nationale supérieure de photographie en face de la tour Ghery, mais laisserait transiter entre ces 2 nouveaux monuments tout un trafic de transit, et de PL chaque fois que la RN 113 est saturée, c’est-à-dire notamment pendant les saisons touristiques … La population ne peut comprendre une telle incohérence.

Enfin, je voudrais insister sur l’absence de solutions intermodales ou pluri-modales pour réduire le trafic automobile issu du pays d’Arles. SNCF a supprimé la dernière desserte de TGV au départ d la gare d’Arles en Janvier dernier … La peau de chagrin s’est entièrement résorbée en 15 ans !  Et je n’évoque que pour mémoire pour le fret ferré la nécessité de maintenir un haut niveau de service sur la plate-forme de MIRAMAS. Le pays d’ARLES est pénalisé par la régression de sa desserte ferroviaire, et ne peut l’être doublement pour la seule mobilité interurbaine qui lui est réservée.

Nous comptons sur votre expérience et votre sagacité, Monsieur le Président, pour avec nous, obtenir la programmation rapide du contournement autoroutier d’ARLES quelque soit le scénario de financement retenu par le Gouvernement dans quelques semaines, et  pour une programmation à cheval sur les années 2020-2024, étant entendu que les services de l’Etat devraient être appelés à clore au plus vite l’instruction centrale en cours.

Je vous remercie de votre attention et cède la parole à notre délégation.